Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie

Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un minimum de 2 000 000 euros HT et maximum de 10 000 000 euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le titulaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.