Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Appel d'offres
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
2025-05-28
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59246
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel - BP 67, 21250 SEURRE
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : CCRS25ASS
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE
Risques statutaires du personnel
LOT-0004Services
Assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0005Services
Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE
Acheteurs
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
SIRET: 24210150900014
Adresse15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, 21250, Seurre
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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