Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Appel d'offres
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
2025-05-28
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59246
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : CCRS25ASS
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Risques statutaires du personnel
LOT-0004Assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0005Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Acheteurs
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
SIRET: 24210150900014
Documents
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