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Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Appel d'offres

Communauté de Communes Rives de Saône (21)

2025-05-28

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel - BP 67, 21250 SEURRE
  • Identifiant interne : CCRS25ASS
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE

Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services
Assurance "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services
Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Durée prévue5 ans
Localisation
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel BP 67, 21250 SEURRE

Acheteurs

Communauté de Communes Rives de Saône (21)

SIRET: 24210150900014

Adresse15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, 21250, Seurre

Documents

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