Contrôle technique pour les travaux d'infrastructures de la ligne Tzen 5

L'opération Tzen 5 consiste en la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur 9,5 km, desservant 19 stations réparties sur quatre communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et en la réalisation d'un Centre Opérationnel Bus (COB) à Choisy-le-Roi. Les prestations de contrôle technique portent sur l'ensemble des aménagements de la ligne, des équipements électriques de la ligne, des équipements de recharge des bus électriques en ligne et au COB (hors sous-station), et des deux locaux d'exploitation en ligne. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, défini aux articles R2162-1, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et suivants du Code de la commande publique, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 400 000 euro(s)HT. La durée est fixée à 8 ans maximum conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. La durée globale de l'accord-cadre est estimée à soixante-douze (72) mois.