Accompagnement à la rédaction et à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements et services sociaux de la protection de l'enfance du Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre multi-attributaires: 3 attributaires maximums Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Ressources propres du Département