Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 euros HT, et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre est estimé à 158 894,79 euros HT par an (soit 611 579,16 euros HT toutes reconductions comprises). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.