Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réhabilitation du chemin de Kerudo sur les communes de Brec'h et d'Auray.

Les travaux objet du présent accord-cadre portent sur des travaux pour la réhabilitation du chemin de Kérudo à destination des piétons et cyclistes dans le cadre d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commandes. Les travaux ne sont pas divisés en tranches. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 36 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 300 000 euro(s) HT.