Assistance à maîtrise foncière pour la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPI

La mission d'assistance à maîtrise foncière consiste à accompagner la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo) dans la réalisation de trois missions distinctes : - Produire un guide complet des différentes stratégies de maîtrise foncière pour la réalisation des travaux et l'entretien du patrimoine de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et de ruissellement. En complément de ce guide les modèles de documents pour mettre en oeuvre les procédures devront être fournis. - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et mise en oeuvre de la procédure de maitrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par ruissellement sur la commune de Prévessin-Moëns, secteurs Champs Corboz et Bellevue. - Définition et mise en oeuvre de la procédure de maîtrise foncière pour les travaux de gestion des inondations par débordement de cours d'eau et ruissellement sur les communes de Gex et Vesancy secteur Zone Artisanale de l'Aiglette. La mission d'assistance à maîtrise foncière dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et dites de ruissellements et GEMAPI faisant l'objet du présent marché, sera découpée en une tranche ferme comprenant 3 missions, et 4 tranches optionnelles.