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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LA RESIDENCE D'AUTONOMIE

Appel d'offres

2025-05-25

ServicesAssurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LA RESIDENCE D'AUTONOMIE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-58144
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV:

Autres informations

Localisation

  • Identifiant interne : 2025-01

Lots

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

LOT-0003
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513000
Date de début2026-01-01

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

LOT-0005
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513000
Date de début2026-01-01

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

LOT-0006
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Mairie de Divion

ORG-0001

SIRET: 21620270500010

Adresse1 RUE PASTEUR, 62460, DIVION

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris
Lots

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