SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LA RESIDENCE D'AUTONOMIE
Appel d'offres
Mairie de Divion
2025-05-25
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-58144
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 RUE PASTEUR, 62460 DIVION
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2025-01
Lots
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT-0002Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
LOT-0005Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
LOT-0006Services
Durée prévue5 ans
Date de début2026-01-01
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Fournisseurs
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