PRESTATIONS D’APPUI RELATIVES AUX DECLARATIONS DT ET DICT-.

Les prestations d’appui relatives aux déclarations DT et DICT font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 30 000,00 Euros Seuil maximum H.T. : 100 000,00 Euros-.