Marché de services d'assurance
Appel d'offres
2025-05-22
La consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens et risques annexes, de responsabilité et risques annexes, de flotte automobile et risques annexes et de protection juridique des personnes physiques pour les besoins du CCAS de Niort.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 09/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : CCAS_25_01
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Acheteurs
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
ORG-0001SIRET: 26790074400181
Documents
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