Marché de services d'assurance
Appel d'offres
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
2025-05-22
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens et risques annexes, de responsabilité et risques annexes, de flotte automobile et risques annexes et de protection juridique des personnes physiques pour les besoins du CCAS de Niort.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56980
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 09/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
79000 NIORT
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : CCAS_25_01
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation pour la constitution du dossier de candidature et de l'offre.
Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0Wpv_zkeIS
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Services
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interneCCAS_25_01
Montant50 k€
Localisation
79000 Niort
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base pour ce lot.
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Montant40 k€
Localisation
79000 NIORT
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot.
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Montant98.5 k€
Localisation
79000 NIORT
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot.
Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Montant2.5 k€
Localisation
79000 NIORT
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous prévis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour la valeur estimée, il est pris comme rérérence l'offre de base pour ce lot.
Acheteurs
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
SIRET: 26790074400181
Adresse1 rue de l'ancien musée, 79000, NIORT
Site Webwww.vivre-a-niort.com
Documents
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