Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération

Avis d'attribution (avis de concession)

2025-01-18

ServicesBâtiment14 M€ (estimé)

La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique).

Informations générales

Autres informations

Localisation

Sainte Geneviève des Bois 91700
  • Départements de publication: 91
  • Identifiant interne : 2024-CCS-ECO-009

Lots

Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération

LOT-0001
Services

Le concessionnaire a pour mission d'acquérir des locaux commerciaux pour les réhabiliter, en vue de leur remise sur le marché avec une offre commerciale plus qualitative et correspondant au besoin de la commune. Le concessionnaire pourrait se voir déléguer le droit de préemption urbain, voire le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les conditions fixées par l'article L.300-9 du code de l'urbanisme. Les commerces sont, de manière préférentielle, cédés à la Foncière commerce à créer. La Banque des Territoires et Coeur d'Essonne Agglomération se sont rapprochés pour créer cette foncière ; laquelle assure le portage, la gestion et la commercialisation des cellules commerciales acquises.

Identifiant interne2024-CCS-ECO-009
Durée prévue12 ans
Date de début2024-11-29
Montant14 M€ (estimé)
Localisation91700 Sainte Geneviève des Bois

Acheteurs

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

ORG-0001

SIRET: 20005785900015

Adresse1 place Saint Exupéry, 91700, Sainte Geneviève des Bois

Fournisseurs

SORGEM

ORG-0002

SIRET: 34385051700040

Adresse157-159 route de Corbeil, 91700, Sainte Geneviève des Bois
Site Websorgem.fr
Lots