Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Avis d'attribution
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
2025-01-18
La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-5695
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers, 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment, 70123200 - Vente de biens immobiliers à usage non résidentiel, 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Autres informations
Localisation :
Sainte Geneviève des Bois 91700
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024-CCS-ECO-009
Lots
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
LOT-0001Services
Le concessionnaire a pour mission d'acquérir des locaux commerciaux pour les réhabiliter, en vue de leur remise sur le marché avec une offre commerciale plus qualitative et correspondant au besoin de la commune. Le concessionnaire pourrait se voir déléguer le droit de préemption urbain, voire le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les conditions fixées par l'article L.300-9 du code de l'urbanisme.
Les commerces sont, de manière préférentielle, cédés à la Foncière commerce à créer. La Banque des Territoires et Coeur d'Essonne Agglomération se sont rapprochés pour créer cette foncière ; laquelle assure le portage, la gestion et la commercialisation des cellules commerciales acquises.
Identifiant interne2024-CCS-ECO-009
Durée prévue12 ans
Date de début2024-11-29
Montant (estimation acheteur)14 M€
Localisation
91700 Sainte Geneviève des Bois
Informations complémentaires de l'avis
La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement) - La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; - La Commune de Morsang-sur-Orge ; - La Commune de Saint-Michel-sur-Orge ; - La Commune d Arpajon ; - La Commune de de Breuillet ; - La Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L. 3112-1 et suivants du Code de la commande publique). Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres.
L'offre du concessionnaire repose sur sa stratégie commerciale de revente des locaux disponibles après réhabilitation, ses fonds propres et une avance remboursable (selon les modalités prévues au traité de concession) d'un montant de 1 million d'euros versée par Coeur d'Essonne Agglomération.
Résultats
Montant de l'attribution
14 M€attribué à SORGEM
Offres reçues1
Acheteurs
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
ORG-0001SIRET: 20005785900015
Adresse1 place Saint Exupéry, 91700, Sainte Geneviève des Bois
Fournisseurs
SORGEM
ORG-0002SIRET: 34385051700040
Adresse157-159 route de Corbeil, 91700, Sainte Geneviève des Bois
Site Websorgem.fr
Lots attribués
LOT-000114 M€
Documents
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