Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
Avis d'attribution (avis de concession)
2025-01-18
La consultation concerne l'attribution d'une concession de redynamisation commerciale (article L.300-9 du Code de l'Urbanisme). Il s'agit d'une concession au sens de la réglementation du Code de la commande publique, impliquant un transfert de risque et une exposition du concessionnaire aux aléas du marché (au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique).
Lots
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
LOT-0001Le concessionnaire a pour mission d'acquérir des locaux commerciaux pour les réhabiliter, en vue de leur remise sur le marché avec une offre commerciale plus qualitative et correspondant au besoin de la commune. Le concessionnaire pourrait se voir déléguer le droit de préemption urbain, voire le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les conditions fixées par l'article L.300-9 du code de l'urbanisme. Les commerces sont, de manière préférentielle, cédés à la Foncière commerce à créer. La Banque des Territoires et Coeur d'Essonne Agglomération se sont rapprochés pour créer cette foncière ; laquelle assure le portage, la gestion et la commercialisation des cellules commerciales acquises.
Acheteurs
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
ORG-0001SIRET: 20005785900015
Fournisseurs
SORGEM
ORG-0002SIRET: 34385051700040