Prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la ville de Sartrouville : Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle
Appel d'offres
2025-05-21
Les documents fournis au DCE précisent pour chaque lot le niveau de couverture attendu
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56400
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/06/2025 10:00 (33 jours 7 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: Yvelines (78)
- Identifiant interne : Assurances RC et PF
Lots
Responsabilité civile et risques annexes de la commune de Sartrouville
LOT-0001La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Sartrouville
LOT-0002La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Il a également pour objet d'assurer les agents et élus de la collectivité contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et, plus précisément, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages
Acheteurs
Ville de Sartrouville
ORG-0002Identifiant: 21991
Ville de Sartrouville
ORG-0003Identifiant: 41B7C41B-C7DB-A04D-1915142FBFE63196
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 41B7C3D6-0FEE-90FD-CEF63C2F2797A1D2
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