Prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la ville de Sartrouville : Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Il a également pour objet d'assurer les agents et élus de la collectivité contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et, plus précisément, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages