Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles en 4 lots sur 2 ans

Le marché consiste à réaliser et livrer des travaux d’impression de différents types pour la ville de Brignoles. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n°1 : Impression supports courants. Lot n°2 : Impression affiches grands formats. Lot n°3 : Impression supports spécifiques. Lot n°4 : Bâches imprimées. Pour les lots n°2 et n°4, il s’agit d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots n°1 et n°3, il s’agit d’accords-cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, avec remise en compétition lors de l’attribution des marchés subséquents passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-10 du code de la commande publique.