ENDUITS SUPERFICIELS ET ENROBES COULES A FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL - 3 LOTS
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-05-21
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56198
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Dates importantes
- Date de clôture : 12 juin 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Pyréneés-Orientales
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BBA2025TXDAAT0037
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025.
Pour les conditions de participation et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
--- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
--- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
--- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
--- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
--- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
--- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
--- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
--- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
--- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
--- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Lots
PLAINE
LOT-0001Travaux
Agences de Perpignan - Argelès-sur-Mer - Thuir
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Pyréneés-Orientales
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 1 300 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 4 000 000,00 euro(s) Ht
PIEMONT
LOT-0002Travaux
Agences de Saint-Paul-de-Fenouillet - Ille-sur-Têt - Céret
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Pyréneés-Orientales
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 000 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 6 400 000,00 euro(s) Ht
MONTAGNE
LOT-0003Travaux
Agences de Saillagouse -
Mont-Louis - Prades
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Pyréneés-Orientales
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 1 300 000,00 euro(s) Ht et maximum fixé à 4 000 000,00 euro(s) Ht
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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