concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

Le contrat constitue juridiquement une concession de service public simplifiée en application des dispositions de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT. Conformément à la possibilité offerte par l'article R.3123-14 du Code de la commande publique, les candidatures seront accompagnées des offres. La ville a décidé de ne pas allotir le contrat de délégation de service public dans la mesure où la dévolution de ce dernier en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des missions de service public correspondantes. Le Maire ou son représentant habilité engage librement une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats soumissionnaires, aux fins de retenir la meilleure offre au regard des critères de jugements des offres énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation