CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE

Le Contrat aura pour objet de confier, dans le respect de la règlementation en vigueur et sur le périmètre géographique de la Ville, les prestations suivantes : -L’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules ; -Le gardiennage des véhicules ; -La restitution aux propriétaires ; -La remise pour aliénation au service des domaines ; -La remise pour destruction à une entreprise de démolition. La procédure appliquée est une procédure simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 3126-1 à 3126-3 et R. 3126-1 à 3126-14 du code de la commande publique. Les candidats doivent donc remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées dans le règlement de la consultation. Le Contrat est conclu pour une durée ferme de 5 ans.