Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

2025-05-21

La consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-56036
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Autres informations

Départements de publication : Yonne (89)

Identifiant interne : A01-25

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Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession déterminée. Attestation ORIAS à jour à fournir impérativement. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances. La procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

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