24N0291 - Mission d'assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+
Appel d'offres
2025-05-20
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : recourir à une assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+. Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l'Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds social européen (FSE), créé en 1957, constitue le principal instrument européen de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Pour la période 2021-2027, le FSE est renforcé et devient le FSE+ Pour la période 2021-2027, le Programme national FSE + "Emploi, Inclusion, jeunesse et Compétences" est mobilisé autour de 7 priorités : - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus - Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et renforcer leur employabilité par la réussite éducative - Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques -Promouvoir un marché du travail, créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain - Fournir de l'aide alimentaire et matérielle aux plus démunis - Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants - Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques Dans ce contexte, la métropole Nice Côte d'Azur, en tant que chef de file de l'insertion sur son territoire a été désignée organisme intermédiaire pour la gestion du fonds social européen+ sur la priorité 1 : favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus et peut émarger sur l'objectif spécifique 1.H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-55777
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV : 72224000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/06/2025 12:00 (19 jours 23 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 24N0291
Lots
Information, animation et appui aux bénéficaires
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 14 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 9 022.80 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Réalisation des instructions, des contrôles de service fait et/ou des contrôles sur risque
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 70 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 52 441.16 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Contrôle interne du respect de la piste d'audit
LOT-0003Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 500,00 Euros Maxi : 8 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 19 901.77 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Acheteurs
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
ORG-0001SIRET: 20003019500115
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