24N0291 - Mission d'assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+

Appel d'offres

2025-05-20

ServicesPrestations de services9.02 k€ à 81.37 k€ (1 à 3 lots, estimé)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : recourir à une assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+. Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l'Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds social européen (FSE), créé en 1957, constitue le principal instrument européen de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Pour la période 2021-2027, le FSE est renforcé et devient le FSE+ Pour la période 2021-2027, le Programme national FSE + "Emploi, Inclusion, jeunesse et Compétences" est mobilisé autour de 7 priorités : - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus - Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et renforcer leur employabilité par la réussite éducative - Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques -Promouvoir un marché du travail, créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain - Fournir de l'aide alimentaire et matérielle aux plus démunis - Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants - Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques Dans ce contexte, la métropole Nice Côte d'Azur, en tant que chef de file de l'insertion sur son territoire a été désignée organisme intermédiaire pour la gestion du fonds social européen+ sur la priorité 1 : favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus et peut émarger sur l'objectif spécifique 1.H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-55777
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV : 72224000

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/06/2025 12:00 (19 jours 23 heures restants)

Autres informations

Localisation

Métropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice
  • Identifiant interne : 24N0291

Lots

Information, animation et appui aux bénéficaires

LOT-0001
Services

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 14 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 9 022.80 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Identifiant interne24N0291_01
Durée prévue4 ans
Classification CPV72224000
Montant9.02 k€, 56 k€ (maximum)
LocalisationMétropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice

Réalisation des instructions, des contrôles de service fait et/ou des contrôles sur risque

LOT-0002
Services

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 70 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 52 441.16 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Identifiant interne24N0291_02
Durée prévue4 ans
Classification CPV72224000
Montant52.44 k€, 280 k€ (maximum)
LocalisationMétropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice

Contrôle interne du respect de la piste d'audit

LOT-0003
Services

Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 500,00 Euros Maxi : 8 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 19 901.77 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Identifiant interne24N0291_03
Durée prévue4 ans
Classification CPV72224000
Montant19.90 k€, 32 k€ (maximum)
LocalisationMétropole Nice Côte d'Azur, 06364 Nice

Acheteurs

NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

ORG-0001

SIRET: 20003019500115

Adresse5 rue de l'hotel de ville, 06364, Nice