PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC 2024, RSU 2024 ET SAD -TDB MS 2025

Appel d'offres

2025-01-17

L?objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau, de pilotage et de coordination dans le cadre des campagnes de recueil du Retraitement Comptable (RTC) 2024, du Rapport Social Unique (RSU) 2024 et du recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-5501
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 72253000

Dates importantes

  • Date de cloture : 17/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 69, 75
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-11108 (2025-01-31)
  • Identifiant interne : 2025-2501067001

Lots

Appui de premier niveau pour le Retraitement comptable (RTC) 2024

LOT-0001
Services

Le retraitement comptable (RTC) est une enquête annuelle et nationale, obligatoire pour les établissements ex DGF/DAF, mis en place depuis 1997. Elle concerne environ 1300 établissements. Cette enquête constitue la seule base de données analytiques exhaustive au niveau national. La finalité du RTC est la production d'un référentiel national de coûts mis à disposition sur la plateforme ScanSanté de l'ATIH. Cet outil diffuse les coûts unitaires des activité principales de soins (exemple : coût à la journée d'hospitalisation) mais également les coûts unitaires des fonctions support aux soins (exemple : coût d'un repas). L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.

Identifiant interne2025-2501067001L1
Durée prévue1 an
Classification CPV72253000

Appui de premier niveau pour le Rapport Social Unique (RSU) 2024

LOT-0002
Services

A partir de 2024, le Rapport social unique (RSU) succède à l?enquête annuelle Bilan social, menée auprès des établissements sanitaires publics jusqu'à la campagne 2022, avec une extension du périmètre à tous les établissements et services (qu'ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH). Le RSU s'adresse à l'ensemble des établissements et services relevant de la FPH, sanitaires, sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, soit un peu plus 2000 établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.

Identifiant interne2025-2501067001L2
Durée prévue1 an
Classification CPV72253000

Appui de premier niveau pour le Recueil auprès des services d?accompagnement et d?aide à domicile (SAD) dans le cadre du tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS) 2025 .

LOT-0003
Services

Les Ssiad et Spasad renseignent le Tableau de bord (TdB) de la performance depuis son lancement. Dans cette perspective de regroupement des structures de soins et d'accompagnement à domicile, les neuf mille SAD complètent le tableau de bord, depuis la campagne 2024. Afin d?organiser ce recueil, une plateforme dédiée a été mise en place par l'ATIH. L'objet du marché porte sur : - le support de premier niveau aux utilisateurs - pilotage et de coordination.

Identifiant interne2025-2501067001L3
Durée prévue1 an
Classification CPV72253000

Acheteurs

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

ORG-0001

SIRET: 18009229800033

Adresse117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329, Lyon cedex 03