Mise à disposition d’un système robotique d’assistance à la chirurgie prothétique du genou et consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum fixé à 1 800 000 € H.T, par an. Le budget alloué est de 7 500 000 Euros HT En application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprise doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cocontractants habilitant le mandataire à le représenter la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au sohait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premiers rang éventuels du contrat, seront payé dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalente.