AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES COMPLEMENT, PANSEMENTS ET DRAPAGE 2025

L'accord cadre mono attributaire s'exécute par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 634595 Euros HT sur la durée globale . Le présent Accord Cadre est conclu à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31/03/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution est fixée au 31/03/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'Annexe 4 du RC.