SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD).

Le marché, objet du présent avis d'attribution a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l'EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - Responsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD)