PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Appel d'offres
2025-05-15
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes. La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est : Ville de Latte Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-53730
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/06/2025 10:00 (38 jours 13 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: Hérault (34)
- Identifiant interne : 25SC04
Lots
Dommages aux Biens
LOT-0001Responsabilité civile générale
LOT-0002Défense pénale des élus et agents
LOT-0003Flotte automobile et auto-missions
LOT-0004Garantie des accidents corporels et Assistance
LOT-0005Acheteurs
Ville de Lattes
ORG-0002Identifiant: 72867
MAIRIE DE LATTES
ORG-0005Identifiant: E6112DCF-FD21-EAD5-281A3E64CC14F979
CCAS de Lattes
ORG-0006Identifiant: E6112DDE-990C-6160-0B320E8A0C34399D
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: E6112D7C-EF80-7090-AB24D3CB955D2222
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