Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Appel d'offres
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
2025-05-14
ServicesAudit
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-53556
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 20/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Informations complémentaires de l'avis
Le SDEF agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique).
Les membres du groupement de commande sont :
Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22),
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF),
Le Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies),
Le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35).
Brest Métropole (BM)
Lots
Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité et sur les concessions de distribution publique de gaz sur le périmètre des autorités organisatrices de la distribution d'électricité / autorités organisatrices de la distribution de gaz de la région Bretagne.
Ces missions couvrent différents axes de contrôle fonctionnel :
- Réseaux de distribution électrique et de gaz : patrimoine, qualité, comptabilité, service à l'usager et aux collectivités (réclamations, délais, solution technique, expertise du concessionnaire et facturations du concessionnaire), conditions d'exploitation du réseau de distribution
• Fourniture aux tarifs réglementés de vente : accueil des usagers, gestion des réclamations, catalogue des prestation
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
durée du marché :
1ère période de la notification jusqu'au 31/12/2026
2 reconductions possibles.
2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028
Marché conclu avec un minimum et un maximum :
20 000 euros minimum par période
150 000 euros maximum par période
Précision sur l'encart "Nombre maximal de participants" : il est précisé qu'il n'y a pas de nombre maximal de participants, le nombre de "100" a été indiqué car le support de publication exige que cette case soit remplie.
Acheteurs
Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor
SIRET: 20004617500010
Adresse53 boulevard Carnot, 22004, Saint Brieuc
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
SIRET: 25290114500042
Adresse9 allée Sully, 29000, quimper
Syndicat départemental d'énergie 35
SIRET: 20005042500012
Adressevillage des collectivités
1 avenue de Tizé, 35236, Thorigné-Fouillard
Documents
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