CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DE LA COMMUNE D'ACHERES
Appel d'offres
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
2025-05-14
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-53220
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : DSP2025-004
Lots
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE VERNEUIL ET VERNOUILLET
LOT-0001Services
La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne2025-003
Date de début2026-04-01
Date de fin2031-12-31
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