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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES DES COMMUNES DE VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET

Appel d'offres

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

2025-05-23

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/07/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Yvelines (78)
  • Identifiant interne : DSP2025-004
Voir l'historique (3 avis)

Lots

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE VERNEUIL ET VERNOUILLET

LOT-0001
Services

La présente convention de concession de service public a pour objet la gestion et l'exploitation du service d'assainissement (unitaires, eaux usées et eaux pluviales) de la CU GPS&O, de ses ouvrages associés, pour les communes citées ci-dessous, sous la forme d'une concession de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Identifiant interne2025-003
Date de début2026-04-01
Date de fin2031-12-31

Acheteurs

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

SIRET: 20005988900010

Adresse78410, Aubergenville

Documents

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