Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).

Marché de prestations intellectuelles. Mission d'assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 15 missions : Mission n° 1 : Une connaissance approfondie du territoire et de l'EPCI. Mission n° 2 : Etat des lieux Climat-Air-Energie et analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique. Mission n° 3 : Etat initial de l'environnement (EIE). Mission n° 4 : Cadrage préalable. Mission n° 5 : Définition des objectifs territoriaux et d'une stratégie territoriale partagée. Mission n° 6 : Elaboration du programme d'actions. Mission n° 7 : Itérations et analyses. Mission n° 8 : Justification des choix réalisés et analyse des effets notables probables sur l'environnement. Mission n° 9 : Participer à l'établissement d'une méthode d'évaluation. Mission n° 10 : Elaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs. Mission n° 11 : Assistance de l'EPCI dans les modifications du PCAET. Mission n° 12 : Réalisation du rapport environnemental. Mission n° 13 : Saisine de l'Autorité environnementale et suite des avis. Mission n° 14 : Suites à l'information et participation du public. Mission n° 15 : Déclaration environnementale. Ces missions correspondent aux 3 objets principaux du marché, déclinés comme suit : 1. Elaboration du PCAET. 2. Réalisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES). 3. Articulation entre les 2 à travers 3 grandes étapes : Démarche d'intégration / Analyse in fine / Démarche d'information et d'aide à la décision. Le contenu des prestations est détaillé dans le CCTP. Le marché est conclu pour une période maximale de 30 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai n'intègre pas les périodes de validation par les Elus.