REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Appel d'offres
2025-05-12
ServicesAssainissement
La présente consultation concerne : la réalisation des contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif (ANC), prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012 pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois. Lieux d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
Lots
REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LOT-0001Services
Le contrôle de conception de l'installation neuve ou réhabilitée, Le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux, La 1ière visite de contrôle diagnostic des installations existantes, Le contrôle avant-vente immobilière.
Classification CPV90480000
Localisation
Communauté de Communes du Saulnois
Le contrôle de bon fonctionnement à 10 ans
LOT-0002Services
Classification CPV90480000
Localisation
Communauté de Communes du Saulnois
Acheteurs
Documents
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