REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Appel d'offres
Communauté de Communes du Saulnois
2025-05-12
La présente consultation concerne : la réalisation des contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif (ANC), prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012 pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois.
Lieux d'exécution :
Le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52982
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 06/06/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Communauté de Communes du Saulnois
- Départements de publication : Moselle (57)
Lots
REALISATION DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LOT-0001Services
Le contrôle de conception de l'installation neuve ou réhabilitée,
Le contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux,
La 1ière visite de contrôle diagnostic des installations existantes,
Le contrôle avant-vente immobilière.
Localisation
Communauté de Communes du Saulnois
Le contrôle de bon fonctionnement à 10 ans
LOT-0002Services
Localisation
Communauté de Communes du Saulnois
Acheteurs
Documents
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