MARCHE DE SERVICES BANCAIRES
Appel d'offres
2025-05-08
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion de comptes courants, - le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-51848
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66110000
Dates importantes
- Date de cloture : 11/06/2025 08:00 (32 jours 4 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: Rhône (69)
- Identifiant interne : 25_003
Lots
Lot 1 : Marché de services bancaires
LOT-0001Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Lot 2 : Marché de services bancaires
LOT-0002Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, notamment pour le compte d'autres Urssaf dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 2 comptes courants pour l'Urssaf de Rhône-Alpes, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Lot 3 : Marché de services bancaires
LOT-0003Le lot concerne : - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Acheteurs
Urssaf RhôneAlpes
ORG-0001SIRET: 79484650100011