GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
Appel d'offres
CPRPF
2025-05-08
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire.
Pour chaque lot, le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-51841
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 20/06/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Informations complémentaires de l'avis
Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais le lot 1 Gestion des flux bancaires du Régime de retraite et le lot 2 Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance ne pourront pas être attribués au même opérateur pour des raisons de sécurisation des transactions financières.
Les modalités d'attribution de lots 1 et 2 sont décrites à l'article 7.2 du RC.
Lots
Gestion des flux bancaires du Régime de retraite
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Montant250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 175 218 Euros TTC pour le lot 1.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Montant250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 194 587 Euros TTC pour le lot 2.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Gestion des flux bancaires la gestion administrative
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Montant20 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 15 820 Euros TTC pour le lot 3.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Montant15 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 11218 Euros TTC pour le lot 4.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Montant150 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 91 477 Euros TTC pour le lot 5.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Acheteurs
Documents
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