GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
Avis d'attribution
CPRPF
2025-11-14
Le présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire.
Pour chaque lot, le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-125811
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Informations complémentaires de l'avis
Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais le lot 1 Gestion des flux bancaires du Régime de retraite et le lot 2 Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance ne pourront pas être attribués au même opérateur pour des raisons de sécurisation des transactions financières.
Les modalités d'attribution de lots 1 et 2 sont décrites à l'article 7.2 du RC.
Lots
Gestion des flux bancaires du Régime de retraite
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 175 218 Euros TTC pour le lot 1.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE
Offres reçues3
Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)250 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 194 587 Euros TTC pour le lot 2.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 250 k€
admis : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK6 CREDIT AGRICOLE CIB- CACIB
Offres reçues2
Gestion des flux bancaires la gestion administrative
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)20 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 15 820 Euros TTC pour le lot 3.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 20 k€
admis : GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE
Offres reçues2
Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)15 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 11218 Euros TTC pour le lot 4.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 15 k€
admis : GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE
Offres reçues1
Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)150 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 91 477 Euros TTC pour le lot 5.
La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE
Offres reçues2
Acheteurs
Fournisseurs
GROUPE BRED BANQUE POPULAIRE
ORG-0003SIRET: 55209179500492
Adresse18 Quai de la Rapée, 75012, Paris
Site Webwww.bred.fr
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK6 CREDIT AGRICOLE CIB- CACIB
ORG-0004SIRET: 30418770100723
Adresse12 place des Etats Unis CS 70052, 92547, Montrouge
Site Webwww.ca-cib.fr/fr
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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