Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Appel d'offres

2025-05-08

ServicesAssurance40 M€ (estimé)

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-51487
  • Procédure : négociée
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 07/06/2025

Autres informations

Localisation

46 avenue de la Mairie, 43000 Espaly Saint-Marcel
  • Identifiant interne : 2025CDG196-29

Lots

Convention de participation couvrant le risque "Santé"

LOT-0001
Services

Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés au Centre de gestion, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé ".

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Montant40 M€

Acheteurs

Centre de gestion 43

ORG-0001

SIRET: 28430002700018

Adresse46, Avenue de la Mairie, 43000, ESPALY ST MARCEL
Site Webwww.cdg43.fr

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris