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Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Appel d'offres

Centre de gestion 43

2025-05-08

ServicesAssurance40 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
46 avenue de la Mairie, 43000 Espaly Saint-Marcel
  • Identifiant interne : 2025CDG196-29
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Convention de participation couvrant le risque "Santé"

LOT-0001
Services
Le Centre de gestion de Haute-Loire procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés au Centre de gestion, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé ".
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Montant40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.

Acheteurs

Centre de gestion 43

SIRET: 28430002700018

Adresse46, Avenue de la Mairie, 43000, ESPALY ST MARCEL
Site Webwww.cdg43.fr

Documents

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