Prestations de formations préparatoires aux habilitations électriques en direction des agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi que leurs recyclages en vue des opérations de pêche scientifique à l'électricité (2 lots)

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1 2ème alinéa, L. 2132-2, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus, R. 2113-1, R. 2112-6 1° et R. 2123-1 3ème alinéa, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande à 2 lots. L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Pour les lots, les montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme de 4 ans) sont indiqués à l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l'accord-cadre".