Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

Appel d'offres

Département de Maine-et-Loire

2025-05-07

ServicesAssurance

Informations générales

Appel d'offres N° 25-50927
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance

Dates importantes

Date de clôture : 20/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Maine-et-Loire (49)

Informations complémentaires de l'avis

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.

Lots

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

LOT-0001

Services

Identifiant interneLot unique

Durée prévue6 ans

Date de début2026-01-01

Informations complémentaires de l'avis

Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : selon fichiers statistiques des employeurs. - La durée de la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. - Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents. - Modalités de présentation des offres : cf règlement de consultation.

Acheteurs

Département de Maine-et-Loire

SIRET: 22490001900015

AdresseHôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104, 49941, Angers Cedex 9

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Convention de participation couvrant le risque "santé"

Cté d'Agglo. Forbach Porte de France

Clôture:Date de clôture: 20 oct. 2026, 10:00

ServicesAssurance

Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé

Mairie Hericourt

Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 15:00

ServicesAssurance3.05 M€ (estimé)

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00

ServicesAssurance