Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Appel d'offres
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
2025-05-07
La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-50809
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 16/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : M25-002
Lots
Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble
LOT-0001La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours, Gagny et Villemomble. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand
LOT-0002La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.
Acheteurs
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
SIRET: 20005879000029
Documents
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