FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER POUR L’AIRE DE CARENAGE DU PORT DE LA RAGUE

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 5 000 € HT ; Maximum annuel : 20 000 € HT A titre indicatif, les montants réalisés en 2024 s’élevaient à : 10 667 € HT soit 12 800 € TTC.