FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER POUR L’AIRE DE CARENAGE DU PORT DE LA RAGUE

La présente consultation concerne la fourniture de gazole non routier pour l’aire de carénage du port de la Rague. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 5 000 € HT ; Maximum annuel : 20 000 € HT A titre indicatif, les montants réalisés en 2024 s’élevaient à : 10 667 € HT soit 12 800 € TTC.