ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DU GSBdD DE MOURMELON - MAILLY - LOTS 1 à 5

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.21242,R.2124,L.21251,R.21621 à 21626 et des articles R.216213 et R.216214. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet au lendemain de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans pouvoir excéder quarante huit (48) mois. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.