Prestations de maintien en propreté des locaux, de transport de chariots repas et de plonge pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

NATURE : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par tranche. L'estimation prévisionnelle annuelle par tranche est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- DESCRIPTION DES TRANCHES : La tranche ferme d'un maximum annuel en valeur de 2 510 000,00 Euros HT, correspond aux prestations pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique réalisées dans les zones ci-après listées : site de Vannes (Accueil général et admissions / PTM / Périphéries / Bâtiment 21 / Bâtiment P4/P1/P7 / Pôle logistique / DIST et Biomédical / Internat / Administration / IFPS / CAMSP / Locaux déchets centralisés / Stérilisation BMC / BMC / Tour Chirurgie) et site d'Auray (Site du Pratel / Kériolet accueil de jour). La tranche optionnelle 1 d'un maximum annuel en valeur de 400 000,00 Euros HT, correspond aux prestations pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin (BMC / PTM). L'exécution de la tranche optionnelle 1, si celle-ci est affermie, est subordonnée à une décision de l'Etablissement notifiée au Titulaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur au plus tard le 31 décembre 2025, et deux (2) mois minimum avant la date de commencement des prestations. La tranche optionnelle 2 d'un maximum annuel en valeur de 920 000,00 Euros HT, correspond à des prestations supplémentaires pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Maison du lac, DECKER, Marcellin et Tour Chirurgie). L'exécution de la tranche optionnelle 2, si celle-ci est affermie, est subordonnée à une décision de l'Etablissement notifiée au Titulaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur au plus tard le 31 décembre 2026, et deux (2) mois minimum avant la date de commencement des prestations. La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après « CCTP »). La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (ci-après « DPGF ») de l'Annexe financière fait apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles. --- CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire : le Titulaire doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduit par la réservation d'heures de travail. Les modalités précises et pratique ainsi que les conditions de mise en oeuvre de la démarche d'insertion sont définies à l'article 14.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Des renseignements concernant cette clause d'insertion sociale peuvent être apportés par l'organisme d'accompagnement et de contrôle mandaté par les Etablissements, à savoir : Fédération des Entreprises d'Insertion- Bretagne - Jean-Jacques COQUELLE - 06.11.77.10.99 - Voir l’e-mail. Au stade de la remise des plis, la seule action à exécuter par les soumissionnaires au titre de la clause d'insertion sociale est de compléter les éléments demandés à l'article B6, page 3 de l'Acte d'Engagement. La clause d'insertion sociale étant une condition exécution du marché, toute offre ne répondant pas à cette exigence sera considérée comme irrégulière. --- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- VISITE OBLIGATOIRE : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée de la manière suivante : pour les sites du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Auray, puis l'IFPS, puis Vannes), le 15 mai 2025 à 8h30 (lieu de rendez-vous : Accueil du Centre hospitalier Bretagne Atlantique site d'Auray (2, rue du Pratel - 56400 AURAY) - durée prévisionnelle : 8 heures), pour les sites du Centre hospitalier Alphonse Guérin, le 16 mai 2025 à 8h30 (lieu de rendez-vous : Accueil du Centre hospitalier Alphonse Guérin (7, rue du Roi Arthur - 56800 PLOERMEL) - durée prévisionnelle : 4 heures). Condition particulière : prévoir un véhicule pour les déplacements entre les différents sites. Les deux jours de visite doivent être réalisés par le soumissionnaire. Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (Voir l’e-mail) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par le(s) représentant(s) de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser.