Transport collectif destiné à l'accueil de jour de l'EHPAD MARCEL FAURE. L'accueil de jour de l'EHPAD Marcel Faure reçoit du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30, des personnes âgées résidant à leur domicile sur la communauté urbaine Limoges Métropole. La prestation consiste à mettre à disposition des véhicules avec chauffeur

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents