Fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap et à la résidence autonomie «Yvonne Feuillard » pour personnes agées - CCAS de COLOMBES

Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit : Sans Montant annuel minimum / Montant annuel maximum : 750 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans un délai non contractuel de 1 à 2 semaines environ après la date limite d'ouverture des offres, le Ccas organisera une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée