Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les membres d'Approlys Centr'Achats

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisants d'offres), conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an (soit 4 ans maximum). Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantités (MWh) par période. La valeur estimée en euro(s) HT pour tous les lots est fournie à titre purement indicatif. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, figurant au BPU de chaque marché subséquent