Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.

Appel d'offres

2025-05-01

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP). Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale. Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028. Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-48984
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 85310000

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/05/2025 11:00 (17 jours 5 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: Aube (10)
  • Identifiant interne : 25D0020

Lots

Lot unique

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV85310000

Acheteurs

Département de l'Aube

ORG-0001

SIRET: 22100005200011

Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000, TROYES

SERVICE MARCHES

ORG-0004

Identifiant: FRF2210000

Adresse2, rue Pierre Labonde, 10000, TROYES