Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.
Appel d'offres
Département de l'Aube
2025-05-01
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP). Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale. Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028. Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-48984
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aube (10)
- Identifiant interne : 25D0020
Lots
Lot unique
LOT-0001Acheteurs
Documents
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