Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.
Avis d'attribution
Département de l'Aube
2025-06-25
ServicesPrestations de services
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP).
Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale.
Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028.
Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-71008
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale
Informations complémentaires de l'avis
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre.
Le montant estimé du DQE : 1 274 568,00 € HT
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Résultats
Accord-cadre Plafond 4 M€
admis : UP
Offres reçues1
Acheteurs
Fournisseurs
UP
ORG-0010SIRET: 64204436600069
Adresse27 AVENUE DES LOUVRESSES, 92230, GENNEVILLIERS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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