24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE MERVEILLEUSE 83500 LA SEYNE SUR MER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION

Les compétences professionnelles minimales requises sont les suivantes : - Architecture (site classé, l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français).) - Structure - Thermique - Géotechnique - Ecologue - Paysagiste - Développement durable, Approche environnementale, Performance environnementale du bâtiment - Hygiène Sécurité Environnement attestation d'assurance Décennale a fournir avant attribution L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Documents a fournir a la candidature CF art 3 du RC : Dossier Administratif SITUATION JURIDIQUE DES CANDIDATS 1. Lettre de Candidature avec identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement (ou DC1); 2. Présentation d'autres opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières soient également prises en compte (DC4 sous-traitants) ; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit fournir : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 5. EFFECTIFS : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6. COMPETENCES Indication des titres d'études et professionnels et Curriculum Vitae de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 7. JUSTIFICATIF D'INSCRIPTION à l'ordre des architectes pour l'architecte, (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français). 8. EQUIPEMENTS : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation des ouvrages de Génie Civil ; 9. REFERENCES : Liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. UN DOSSIER TECHNIQUE COMPORTANT : 10. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs) 11. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître, pour chacune des compétences Conception maitrise d'oeuvre et Structure ouvrages en béton, :les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée. Attestation d'assurance decennale a fournir à l'attribution. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 70 000 euros HT, T.V.A. en sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues a l'article 5.3.2 du RC. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération due au titre du marché