Nettoyage et vidange d'installations d'assainissement non collectif et traitement des matières de vidange

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la vidange d'installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la communauté de communes pour un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. Les caractéristiques de la consultation sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.