Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées

Pour le lot 2 de la procédure uniquement, un Plan Contractuel de Sécurité (PCS) portant la mention « DR » sera envoyé sur demande des candidats et après réception par l'administration du document relatif à l'Engagement du candidat au regard des informations et supports portant les mentions [Diffusion Restreinte], complété et signé par une personne habilitée à représenter la société.