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Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées

Avis d'attribution

2025-04-30

ServicesPrestations de services900 k€ (attribué)

Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-48284
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79132000

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels

LOT-0001
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79132000
Date de début2025-03-30
Groupement de lotsGLO-0001
Montant (estimation acheteur)900 k€ (maximum)
Résultats
Montant de l'attribution900 k€ attribué à AFNOR
Offres reçues2

Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».

LOT-0002
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79132000
Date de début2025-03-30
Montant (estimation acheteur)900 k€ (maximum)

GLO-0001
Classification CPV
Montant (estimation acheteur)821.38 k€

Acheteurs

MINARM/SGA/SDPAMG

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509, Paris cedex 15

Fournisseurs

AFNOR

ORG-0003

SIRET: 47907600200019

Adresse93 571, La Plaine Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0001900 k€

Documents

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L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

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