DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AU BENEFICE DE LA NUTRITION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2025-04-29
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif d'accompagnement en matière de nutrition au bénéfice des services de restauration scolaire des lycées publics de la Région des Pays de la Loire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-48132
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
Dates importantes
- Date de clôture : 02/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DE29-202555997
Informations complémentaires de l'avis
Les entreprises candidates se présentent
soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte
d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les
informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les
offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs
offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en
qualité de membres de plusieurs groupements.
OFFRES :
Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente
consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://
marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AU BENEFICE DE LA NUTRITION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
LOT-0001Services
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de
commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés
subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après
définis :
- montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois
L'accord-cadre est de 12 mois à compter
de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interneDE29-2025555997
Durée prévue1 an
Montant150 k€ (maximum)
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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