DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AU BENEFICE DE LA NUTRITION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.