DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT AU BENEFICE DE LA NUTRITION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 150 000 euros HTVA pour 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période de 12 mois.